Protégez vos droits en tant que copropriétaire, que ce soit dans la gestion de vos biens ou dans vos relations avec les autres copropriétaires. En cas de litige ou de procédure, restez serein : les juristes de la MALJ vous accompagnent dans les démarches amiables ou devant les juridictions compétentes.
Pourquoi choisir la Protection Juridique Copropriété MALJ ?
Prise en charge des frais de procédure
Vos frais d’expertise et frais d‘huissiers sont pris en charge quand le litige est garanti par votre contrat.
Gestion du litige devant les tribunaux
MALJ vous accompagne depuis la prise en charge des frais d’avocat jusqu’à l’exécution de la décision rendue
Assistance d’un juriste
Profitez d’une information juridique complète pour préserver vos intérêts et entamer les négociations
Accès à de l’information juridique
Obtenez des réponses à vos questions sur vos droits, et prévenez d’éventuels litiges de copropriété
Les garanties offertes par l’assurance Protection Juridique Copropriété de la MALJ
Quels types de litiges peuvent être couverts par la Protection Juridique de Copropriété ?
Quelques illustrations de litiges auxquels la copropriété peut être confrontée :
- Un voisin cause des nuisances ou utilise les parties communes
- Les charges ne sont pas réglées par un copropriétaire
- Un litige se déclare avec un fournisseur
- Un conflit se déclare avec l’un des copropriétaires
Assistance et accompagnement juridique
Des experts se tiennent à votre disposition afin de vous délivrer les Informations juridiques dont vous avez besoin par téléphone.
Protection juridique
La MALJ vous garantit un plafond d’intervention allant jusqu’à 30 000 euros pour les frais juridiques. Seuil d’intervention : 350 euros (900 euros pour la garantie recouvrement des charges).
L’assurance Protection Juridique Copropriété de la MALJ couvre les domaines suivants :
- Garantie gestion et fonctionnement de la copropriété
- Garantie administration et protection sociale
- Garantie conflit individuel du travail
- Garantie recouvrement des charges
Garantie gestion et fonctionnement de la copropriété
Dans le cadre des activités dévolues au syndicat des copropriétaires, l’assuré est garanti pour les litiges relatifs :
- À la conservation et à l’administration de l’immeuble,
- Aux troubles de voisinage,
- À la mitoyenneté,
- Aux conflits rencontrés avec les copropriétaires,
- Aux conflits rencontrés avec les fournisseurs.
Garantie administration et protection sociale
Vous êtes garanti pour les litiges rencontrés avec les services publics (hors administration fiscale et URSSAF) et/ou avec les collectivités territoriales.
Garantie conflit individuel du travail
Défense des droits de l’assuré en cas de litige l’opposant à ses salariés, employés de la copropriété.
Garantie recouvrement des charges
Conditions de la garantie :
- Seuil d’intervention : 900 €,
- Le copropriétaire n’a pas fait l’objet d’un arriéré de charges au jour de la prise d’effet de l’option
- L’incident de paiement doit s’être produit plus de 6 mois après la prise d’effet du contrat
Franchise : 15 % avec un minimum de 75 € TTC et un maximum de 3 000 € TTC.
Assistance
Information par téléphone quand vous en avez besoin, par des experts juridiques
Quels documents fournir pour la souscription à l’assurance Protection Juridique Copropriété ?
Carte nationale d’identité
Copie recto verso de la carte nationale d’identité du souscripteur
RIB
Copie du RIB du souscripteur
KBIS
Kbis / statut si personne morale
Comment obtenir de l’assistance grâce à la Protection Juridique Copropriété
Déclarer un sinistre en ligne
Numéro assistance
Par mail
Retrouvez les réponses à vos questions sur les assurances et protections juridiques pour les copropriétés
Est-ce que l’assurance protège uniquement contre les litiges avec des tiers ?
NON, l’assurance peut aussi couvrir les conflits internes à la copropriété, comme ceux entre copropriétaires ou entre copropriétaires et le syndic.
L’assurance Protection Juridique pour Copropriété est-elle obligatoire ?
NON, elle demeure cependant fortement recommandée pour éviter les frais imprévus liés à des litiges dans la copropriété et pour avoir accès à des conseils juridiques quand c’est nécessaire.
