Résilier une assurance est aujourd’hui bien plus simple grâce à deux dispositifs : la loi Hamon et la loi Chatel. Elles permettent de changer d’assureur plus facilement et de mieux protéger les assurés.
La loi Hamon : résilier à tout moment après un an
La loi Hamon autorise la résiliation de certains contrats d’assurance (auto, moto, habitation, notamment) à tout moment après la première année de souscription.
Vous pouvez résilier votre contrat :
- ✅ sans frais ;
- ✅ sans avoir à fournir de justification ;
- ✅ quand vous le souhaitez, une fois les 12 premiers mois écoulés.
Bon à savoir : si vous souscrivez un nouveau contrat, votre nouvel assureur peut généralement se charger de toutes les démarches de résiliation. Vous bénéficiez ainsi d’une continuité de couverture, sans interruption.
La loi Chatel : éviter les reconductions automatiques
La loi Chatel impose à votre assureur de vous rappeler la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat avant sa reconduction automatique.
A réception de votre appel de cotisation vous avez 20 jours pour résilier votre contrat.
Si cet avis d’échéance est envoyé trop tard ou ne respecte pas les obligations légales, vous pouvez disposer d’un délai supplémentaire pour mettre fin à votre contrat.
Peut-on résilier avant un an ?
Oui, mais uniquement dans certaines situations prévues par la loi, par exemple :
- un déménagement ;
- la vente du véhicule assuré ;
- un changement de situation personnelle ou professionnelle ayant une incidence sur le risque assuré ;
- une augmentation de la cotisation non prévue au contrat ou non justifiée.
À retenir
- Loi Hamon : résiliation libre après un an de contrat.
- Loi Chatel : protection contre les reconductions automatiques grâce à l’obligation d’information de l’assureur.
- Avant un an : résiliation possible uniquement dans des cas particuliers prévus par la réglementation.
En résumé : changer d’assurance est désormais une démarche simple. Dans la plupart des cas, votre nouvel assureur peut prendre en charge les formalités de résiliation, ce qui vous permet de changer de contrat rapidement et sans interruption de garantie.
