Dans un environnement professionnel de plus en plus complexe, les litiges peuvent survenir à tout moment : conflit avec un client, différend avec un fournisseur, ou encore contentieux lié au droit du travail. Pour faire face à ces situations sans mettre en péril votre activité, la Protection Juridique Professionnelle s’impose comme une solution essentielle.
Elle vous permet d’être accompagné, conseillé et défendu efficacement en cas de problème juridique, tout en maîtrisant vos coûts.
Pourquoi choisir la Protection Juridique Professionnelle de la MALJ
Une garantie complète
Conflit avec un client, différend avec un fournisseur, ou encore contentieux liés au droit du travail, recouvrement de créances, protection pénale ou administrative.
Un accompagnement téléphonique
Bénéficiez de conseils d’experts : les juristes de FIL ASSISTANCE sont à votre disposition et vous apportent toutes les informations juridiques et pratiques sur vos droits et en prévention de tout litige.
Un tarif adapté
La cotisation de votre protection juridique s’adapte à vos besoins et est proportionnelle à la taille de votre entreprise, jusqu’à 20 salariés et ou 3 200 000€ de chiffre d’affaires HT.
Pour un grand nombre de professions
Commerçants, artisans et professions libérales, professionnels de santé, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, professions réglementées, et professionnels de l’automobile et du motocycle…
Quelques exemples du champ d’application et des bénéfices de l’assurance Protection Juridique Professionnelle de la MALJ
Voici quelques-uns des cas les plus fréquentes rencontrés par nos assurés :
- Un client refuse de payer ou conteste sa facture pour la prestation de travail réalisée.
- Un client n’est pas satisfait des travaux réalisés.
- Un client résilie abusivement le contrat qui vous lie.
- Un fournisseur ne respecte pas les délais de livraison.
- Les locaux professionnels que vous avez acquis sont affectés de défauts ; les travaux intérieurs ou extérieurs présentent des désordres ou ne sont toujours pas terminés.
- Conflits de voisinage, de copropriété.
- Un salarié conteste les motifs de son licenciement…
Des exemples concrets de ce que peut apporter la garantie Protection Juridique Professionnelle :
Un client indélicat
Une société que nous assurons en protection juridique est victime d’usage et de falsification de chèques par un client, ayant servi à régler plusieurs achats consécutifs : valeur du litige 10 475 €
L’affaire doit être portée devant la juridiction pénale devant laquelle la représentation par avocat est obligatoire.
- La société assurée nous déclare son litige puis reçoit un avis de victime du tribunal ; l’auteur des faits va être poursuivi et jugé.
- Nous acceptons ce sinistre et saisissons un avocat pour représenter les intérêts de la société assurée.
- Jugement correctionnel : auteur condamné à régler la somme de 10 475 €, et nous obtenons en outre un montant de 1 500 € pour le préjudice moral.
- Les frais plus importants qui pourraient dissuader un professionnel de poursuivre : l’auteur des faits décide de faire appel !
- Nous saisissons l’avocat pour la procédure devant la Cour d’Appel.
- La décision de la Cour d’Appel confirme le jugement.
- Frais engagés par nous : 660 € devant le tribunal correctionnel, 1 255 € devant la Cour d’Appel ; 150 € pour les frais d’huissier de justice.
- Frais à charge de l’assuré : NÉANT
Des règles de plus en plus contraignantes, et la responsabilité pénale du dirigeant
Notre assuré subit un contrôle de la DDASS et la rédaction d’un procès-verbal d’hygiène et de sécurité défavorable.
- Le gérant est poursuivi pénalement et convoqué devant le Tribunal de Police.
- Le Tribunal prononce la relaxe du gérant de la société.
- Frais et honoraires réglés par nous : 598 €
- Frais à charge de l’assuré : NÉANT.
Quand les relations sociales deviennent difficiles
Un restaurant assuré embauche un serveur par CDI à temps plein. Ce dernier est licencié pour faute grave : abandon de poste après prise de congé non autorisée et comportement agressif.
- Le salarié assigne l’employeur qui nous informe du sinistre.
- Nous saisissons l’avocat choisi par l’assuré pour le défendre devant le Conseil des Prud’hommes.
- Le jugement rendu est défavorable comme souvent devant le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes : notre assuré est condamné à 8110 € pour licenciement abusif ; 4300 € pour les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis et de salaire, soit plus de 12000 € à régler par notre assuré, étant précisé que l’exécution doit être immédiate s’agissant des salaires et de ses accessoires.
Après analyse des motifs du jugement, nous décidons de saisir l’avocat choisi par l’assuré pour :
- Faire appel de cette décision ;
- Saisir le Président de la Cour d’Appel en référé pour que surseoir à l’exécution en attente de la décision de la Cour d’Appel saisie sur le fond.
L’arrêt de la Cour d’Appel infirme le jugement en tous points, donnant ainsi gain de cause à notre assuré.
Total des frais engagés : 3326 €
- 1196 € devant le Conseil des Prud’hommes ;
- 1805 € devant la Cour d’Appel pour les deux procédures ;
- 325 € au titre des frais d’huissier de justice.
Quels sont les documents à fournir pour une souscription à la Protection Juridique Professionnelle MALJ ?
Kbis
Kbis de l’entreprise
Pièce d’identité
Copie de la pièce d’identité du souscripteur
RIB
Copie du RIB
Comment déclarer un sinistre grâce à la Protection Juridique Pro
Avec la MALJ, déclarer un sinistre est facile et ne prend que quelques minutes. Notre engagement : vous fournir le meilleur accompagnement.
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